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Délibérations

Délibérations

54 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

portant nomination ponctuelle du représentant du Président du Conseil Général au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination ponctuelle du représentant du Président du Conseil Général au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le calendrier prévisionnel 2014-2015 des appels à projet relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin dans le cadre de la Protection de l'Enfance

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle en matière d'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

médico-social relevant de la compétence conjointe du Conseil Général du Haut-Rhin et de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace relatif à la création de places de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) s'adressant à de jeunes

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la capacité du foyer d'accueil spécialisé (FAS) "Maison Emilie" à MALMERSPACH, géré par l'association "Au Fil de la Vie" par autorisation de l'extension non importante de 3 places portant la capacité totale de 25 à 28 places et par

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

à projets médico-social relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin et de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace relatif à la création de places de centre d'action médico-sociale précoce polyvalent (CAMSP) sur le territoire 4

Assemblée : Non défini
Date : 13/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 10 places du service d'accueil de jour (SAJ) "Evasion" en 10 places de foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) sur le site de MULHOUSE, géré par l'association pour l'information scientifique et technique en rééducation (ALISTER

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

modifiant le programme d'actions 2014 pour l'attribution et la gestion des aides de l'ANAH

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'expérimentation d'un service d'accompagnement à la vie autonome (SAVA) d'une capacité de 10 places au sein du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), géré par l'association pour l'information scientifique et t

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant prorogation d'une année supplémentaire du caractère expérimental de l'équipe mobile de soins, portée par l'APEI de Hirsingue, permettant de répondre aux besoins en soins des personnes handicapées hébergées en foyer d'accueil spécialisé (FAS) sur l

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 21 places de foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) en 21 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) à MULHOUSE-BOURTZWILLER, géré par l'association "Les Papillons Blancs"

Assemblée : Non défini
Date : 26/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant labellisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roselière à KUNHEIM, géré par l'association de gestion intercommunale de la maison d'a

Assemblée : Non défini
Date : 16/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 12 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) en 12 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) à l'Institut "Saint André" de CERNAY, géré par l'Association "Adèles de Glaubitz"

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 8 place du foyer d'accueil spécialisé (FAS) en 8 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) au foyer d'hébergement pour adultes handicapés de BARTENHEIM, géré par l'asociation frontalière des amis et parents de personnes handicap

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public autonome "Jules Scheurer" de BITSCHWILLER LES THANN, de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgé

Assemblée : Non défini
Date : 28/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial

Assemblée : Non défini
Date : 22/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

arrêté retirant l'arrêté du 1er mars 2013 réglementant l'admission des mineurs isolés étrangers au service de l'aide sociale à l'enfance.

Assemblée : Non défini
Date : 08/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de l'extension de la capacité du foyer d'accueil spécialisé (FAS) pour personnes handicapées adultes de 27 à 28 places dont une place dédiée à l'hébergement temporaire à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le calendrier pluriannuel prévisionnel 2014 des appels à projet médico-social relevant de la compétence conjointe de l'agence régionale de santé d'Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 26/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de FESSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 10/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption.

Assemblée : Non défini
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la crèche des hôpitaux civils de COLMAR sis au 25 bis avenue de la Liberté à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 07/05/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'une unité de vie protégée de 15 lits dédiée à la prise en charge de personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés - labellisation d'un pôle d'activité et de soins adpatés (PASA) de 14 places au sein d

Assemblée : Non défini
Date : 24/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de SCHWEIGHOUSE THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune d'ETEIMBES.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de SOPPE LE HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de BURNHAUPT LE HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le programme d'actions 2014 pour l'attribution et la gestion des aides de l'ANAH.

Assemblée : Non défini
Date : 14/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant les niveaux de loyers intermédiaires en cas de conventionnement avec travaux.

Assemblée : Non défini
Date : 14/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement d'autorisation de fais de siège social du Goupe Saint-Sauveur à MLHOUSE 2014-2018

Assemblée : Non défini
Date : 08/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation des agents du département du Haut-Rhin à exercer des missions de contrôle sur place en matière d'aides à la pierre dans le parc privé (dossiers ANAH de subvention et conventionnement).

Assemblée : Non défini
Date : 01/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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